L'Agence Alain Chouet bénéficie d'un agrément préfectoral N°522

de la carte professionelle d'agent de recherche privé, est membre

du S.N.A.R.P, syndicat national des agents de recherche privés.

Elle est certifiée ISO 9001 et bénéficie d'une responsabilité civile.

 Les principaux textes de lois et décrets régissant les détectives sont :

- Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 - Décret du 02 Octobre 1992

- Loi du 16 Décembre 1992 - Décret du 22 juillet 1987

- Loi 83-629 du 12 Juillet 1983 - Décret du 08 Décembre 1981

- Loi du 23 Décembre 1980 - Décret du 09 Février 1977

- Loi du 28 Septembre 1942

Consultez notre page de liens pour accéder à ces textes en détail.